Mise à jour le : …/…/2025

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique comment Baticourtage Entreprises (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet, nos formulaires en ligne, ou lorsque vous nous contactez par tout autre moyen.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Baticourtage Entreprises
Forme juridique : …
Siège social : …
SIRET : …
N° ORIAS (le cas échéant) : …
Téléphone : …
E‑mail : …

Le responsable de traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre relation avec nous (prospect, client, partenaire, candidat…), nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, fonction, raison sociale, SIRET, numéro ORIAS, etc.

• Données de contact : adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone.

• Données professionnelles et financières : chiffre d’affaires, effectif, description d’activité, montants des chantiers, garanties recherchées, informations relatives aux sinistres, aux contrats d’assurance, aux garanties financières.

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, cookies, pages consultées.

• Données contractuelles et échanges : devis, contrats, correspondances, pièces justificatives (Kbis, bilans, marchés, relevés d’information, etc.).

• Données de paiement (si applicable) : IBAN, informations de facturation.

• Données de recrutement : CV, lettre de motivation, informations sur le parcours professionnel.

Nous collectons ces données soit directement auprès de vous (formulaire, e‑mail, téléphone, événements), soit indirectement via des sources publiques (Registre du commerce, ORIAS) ou des partenaires (assureurs, plateformes spécialisées).

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements que nous réalisons ont pour finalités :

1. Répondre à vos demandes de devis, d’informations ou de contact

   • Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).

2. Conclure, gérer et exécuter vos contrats d’assurance ou de courtage

   • Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

3. Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, obligations comptables, ORIAS, etc.)

   • Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

4. Prospection commerciale et communication (newsletter, invitations, offres personnalisées)

   • Base légale : intérêt légitime à développer notre activité (article 6.1.f RGPD) ou consentement lorsque requis (article 6.1.a RGPD).

5. Amélioration du site et de l’expérience utilisateur, mesures d’audience

   • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) et/ou consentement pour les cookies non essentiels.

6. Gestion des candidatures et recrutement

   • Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :

• Compagnies d’assurances, réassureurs, partenaires financiers nécessaires à l’obtention des garanties sollicitées.

• Sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire CRM, solution d’envoi d’e‑mails, outil de signature électronique, prestataire de paiement…).

• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

• Professionnels réglementés (avocats, experts-comptables) soumis au secret professionnel.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

• Clients : durée du contrat puis archivage légal (jusqu’à 10 ans selon la prescription applicable).

• Candidats : 2 ans après le dernier contact, sauf consentement pour une durée plus longue.

• Cookies : 13 mois maximum pour les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les durées peuvent être prolongées pour faire valoir un droit en justice ou répondre à une obligation légale.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Nous privilégions des traitements et hébergements situés dans l’Union européenne. Si un transfert de données vers un pays tiers devait avoir lieu, nous nous assurerions qu’il repose sur :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou

• Des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes…).

Vous pouvez obtenir copie de ces garanties sur simple demande.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement lorsque nécessaire, gestion des habilitations, sensibilisation du personnel). Malgré ces efforts, aucun système n’est totalement sécurisé ; nous vous invitons à rester vigilants quant aux informations que vous partagez.

8. VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment la prospection commerciale.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque la loi le permet.

• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement en cas de contestation.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

• Droit de définir des directives post‑mortem sur le devenir de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez‑nous à l’adresse suivante : [adresse e‑mail dédiée] ou par courrier à l’adresse du siège. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. COOKIES ET TRACEURS

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. D’autres (mesure d’audience, personnalisation, publicité) sont soumis à votre accord préalable.

Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite pour vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par tout moyen approprié. La version à jour est disponible en permanence sur notre site.

11. CONTACT

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données, vous pouvez nous écrire à :
Baticourtage Entreprises – Service Protection des Données
Adresse : …
E‑mail : …
Téléphone : …

Si nous avons désigné un Délégué à la protection des données (DPO), vous pouvez également le contacter directement à l’adresse suivante : …

Merci de votre confiance. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée.