Mise à jour le : …/…/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous trouverez ci‑dessous les informations légales concernant le présent site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Baticourtage Entreprises
Forme juridique : …
Capital social : … €
Siège social : … (adresse complète)
RCS / RM : … (ville d’immatriculation) – SIRET : …
N° TVA intracommunautaire : …
N° ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) : … – www.orias.fr
Responsable de la publication / Directeur de publication : … (nom et fonction)
Contact : …@… | Tél. : …

2. STATUT RÉGLEMENTÉ – COURTIER EN ASSURANCES

Baticourtage Entreprises exerce l’activité de courtage en assurances en tant qu’intermédiaire, soumis au contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
La société est soumise aux règles professionnelles applicables aux courtiers, notamment en matière de capacité professionnelle, d’honorabilité, d’assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.

En cas de réclamation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : … (adresse e‑mail et postale). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance (www.mediation-assurance.org – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09) ou toute autre instance compétente.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972‑3‑5454900
Support : https://support.wix.com

Les données peuvent être hébergées sur des serveurs localisés en Union européenne et/ou aux États‑Unis, selon la politique d’hébergement de Wix.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, icônes, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
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Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site sans notre accord constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur (articles L.122‑4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

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Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et à jour, sans garantir pour autant l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de problèmes techniques. Le contenu a une valeur informative et ne saurait se substituer à un conseil personnalisé.

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6. RESPONSABILITÉ

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7. DONNÉES PERSONNELLES

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8. COOKIES

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9. LIENS HYPERTEXTES

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10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

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11. CONTACT

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions, vous pouvez nous contacter :

Baticourtage Entreprises
Adresse : …
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Téléphone : …

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